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Propriété intellectuelle : L’intégralité du site www.theophanebouyerphotographie.com et l’ensemble de ses sous-domaines est la propriété exclusive de Mr Théophane BOUYER.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Champ d’application: Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client et l’entreprise Théophane Bouyer Photographie photographe situé à Aslonnes dans la Vienne
Article 1 : Objet
La passation d’une commande emporte l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Tout autre document que les présentes CGV . Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec la commande passé auprès de l’entreprise Théophane Bouyer photographie.
Article 2 : Tarifs et modalités de paiement
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande.Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l’acompte de 30% du montant total vaudra commande. En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé. Le solde sera payé par Le Client après prestation effectuée par le Photographe et avant la remise des produits finis. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur le montant hors taxes.
Article 3 : Commande
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux présentes CGV. Le Client validera sa commande selon les modalités décrites ci-dessus. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par le Photographe en fonction des prestations complémentaires souhaitées par le Client. Le devis initial signé par le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé. En cas d’annulation de la part du client moins de 10 jours avant la séance photo prévue l’acompte ne sera pas rendu.
Article 4 : Obligation du Client:
Lors de la réalisation de la prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment :Le photographe ne pourra être gêné dans sa prestation par des photographes amateurs. Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église…). Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des Prestations. Le Client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires, en cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
Article 5 : Frais de déplacement
Dans un rayon de 30 km autour du lieu d’habitation du photographe, il n’y aura pas de frais. Au-delà, les frais de transports (0.42ct/km) et si besoin de logement du Photographe seront à la charge du client au réel.
Article 6 : Autorisations – Propriété intellectuelle – Droit à l’image Droit
Le Client reconnaît que, de par la loi, l’entreprise Théophane Bouyer Photographie, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Client ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
Les Photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toutefois, afin d’ajuster la prestation à la réalité actuelle, l ‘entreprise Théophane Bouyer photographie autorise un droit d’exploitation des photographies par le Client :
- sur les réseaux sociaux
- sur le site internet du Client
- communication interne à l’entreprise
- communication presse écrite et internet
Toute utilisation des clichés de l’entreprise Théophane Bouyer photographie au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Sauf mention contraire, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation de 5 photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe effectuer l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet de l’entreprise Théophane Bouyer Photographie afin de promouvoir son activité professionnelle.
Article 7 : Force Majeure
En cas de conditions climatiques dégradées comme par exemple, tempêtes, pluies importantes, etc… Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des Prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 8 : Livraison-Expédition
L’entreprise Théophane Bouyer Photographie s’engage à tenir des délais raisonnables, mais ces derniers sont aussi fonction de l’importance du travail à effectuer et peuvent évoluer en fonction de contraintes techniques et/ou d ‘éléments indépendants des parties.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord express du Photographe.
Mariage : Considérant la quantité importante de photographies, l’importance et le soin particulier apporté au traitement des photographies de Mariages, le délai de livraison est fixé au minimum à 4 semaines et au maximum à 8 semaines
Article 9 : Limitation des dommages
En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la Prestation initiale.